Le vendeur est-il obligé d'accepter une offre au prix ?

Le vendeur est-il obligé d'accepter une offre au prix ?
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Se faire doubler par un autre acquéreur alors qu’on est le premier à faire une proposition est une expérience des plus frustrantes. Car oui, même si en théorie, le vendeur est obligé d’accepter la première offre, en pratique, il choisira toujours la plus avantageuse.

Principe : offre acceptée = contrat formé

Le Code civil est clair : la vente est conclue lorsque l’acheteur et le vendeur s’entendent sur la chose et le prix.

En l’occurrence, le vendeur propose son logement à un prix déterminé, que vous avez accepté avec l’offre d’achat au même prix. Une jurisprudence constante — c’est-à-dire une série de décisions judiciaires allant de le même sens — confirme que la vente est formée avec le premier acheteur qui fait une offre au prix. S’il ne respecte pas cette règle, le vendeur s’expose en principe à des sanctions.

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Vous n'avez pas envie de vous faire berner et on le comprend ! C'est pour cela que chez Virgil, un Spécialiste vous conseille tout au long de votre achat immobilier pour vous permettre d'acheter au juste prix et au bon moment. Et le petit plus qui fait toute la différence : Virgil investit jusqu'à 100 000 euros à vos côtés pour compléter votre apport.

Sauf que l’agent immobilier n’est pas tenu de respecter la règle...

Qui dit principe dit exception. L’offre d’achat au prix reçue par un agent immobilier, même sous contrat exclusif, n’a pas pour conséquence de former la vente. En effet, les juges considèrent qu’il n’est qu’un intermédiaire et non un représentant du vendeur, sauf si le contrat comporte justement une clause de représentation. Cela laisse la possibilité à l’agent de présenter les offres au vendeur dans l’ordre qu’il souhaite, et pas forcément dans l’ordre où il les a effectivement reçues. On comprend mieux l’importance de se mettre l’agent dans la poche !

… Et que  le vendeur choisira toujours l’offre la plus avantageuse

Fréquemment, le vendeur reçoit plusieurs offres au prix, voire à un prix supérieur. Assez logiquement, il va privilégier la plus intéressante pour lui ! La justice pourrait le contraindre à verser des dommages et intérêts au premier offrant. Encore faut-il que celui-ci ait envie d’engager une procédure et arrive à prouver qu’il a été le premier… Autant se mettre en quête d’un autre bien immobilier !


Et si vous mettiez toutes les chances de votre côté ?

Il y a des tonnes de choses qu’on peut rater dans la vie. Mais pas l’achat de son premier bien. Pourtant, on a plus de conseils pour acheter son ordinateur à 500 euros que son appart à 500 000 euros. Chez Virgil, on achète avec vous : on ajoute jusqu’à 100 000 euros d’apport à votre budget, mais on fait bien plus que ça. On vous dit si c’est le moment de vous lancer, comment y arriver, et on s’assure que vous achetez au bon prix. Ça donne envie de faire une offre, non ?

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