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Votre banque a refusé de vous accorder un prêt immobilier et vous renoncez à votre achat ? Pour annuler valablement le compromis ou la promesse de vente, attention à respecter les conditions de délai et de forme.
Se rétracter conformément à la condition suspensive
La plupart des compromis ou promesses de vente sont conclus sous condition d’obtention de prêt: si vous n’obtenez pas votre prêt, vous pouvez annuler la vente. Dans ce cas, soyez attentif au contenu de la clause suspensive : vous devez respecter toutes les mentions prévues par la clause pour annuler valablement la vente en cas de refus de financement.
La clause suspensive détermine non seulement le montant que vous allez demander à la banque, la durée de l’emprunt et le taux, mais aussi les délais à respecter.
Veillez à respecter le délai pour faire votre demande de prêt
Vous devez faire votre demande de prêt avant l’expiration du délai et dans les conditions prévues par la clause : une demande de prêt d’un montant supérieur à celui précisé ne pourra pas être comptabilisée.
Nous vous recommandons de demander à votre banque un accusé de réception de votre demande de financement, pour prouver le respect de vos obligations. Notez que la loi impose un délai minimum d’un mois.
Comment éviter le refus de prêt ?
Virgil complète votre financement jusqu'à 150 000 euros supplémentaires et vous accompagne tout au long de votre parcours d'achat, de la remise de l'offre à la remise des clés... en passant par la demande de prêt ! Et grâce à notre accompagnement, 96% de nos dossiers obtiennent leur prêt, soit 10 fois moins de refus bancaires que le reste du marché.
Prêts à simuler votre demande de prêt et votre nouveau budget avec Virgil ?
Prouvez le refus de prêt dans les temps
La clause précise également le délai pour obtenir votre financement, ou pour rassembler les preuves d'un refus de financement — en pratique, la clause prévoit généralement un délai de 45 à 60 jours.
La promesse ou le compromis mentionne également le nombre minimum de banques à solliciter pour votre prêt immobilier - il est d’usage de prévoir que vous devez faire votre demande de prêt auprès de 3 banques minimum. Attention : si vous n’avez pas sollicité le nombre de banques requis, vous ne pouvez pas annuler valablement la vente !
Pour annuler valablement la vente en cas de refus de financement, vous devrez transmettre au notaire et au vendeur les lettres de refus émises par les banques que vous avez sollicitées. Il faudra bien anticiper pour ne pas laisser passer la date limite.
Un conseil : soignez la rédaction de la clause suspensive
La rédaction de la clause suspensive d’obtention de prêt est déterminante : vous devez la respecter à la lettre si vous voulez annuler la vente en cas de refus de financement. C’est pourquoi vous devez bien réfléchir au montant du financement nécessaire en amont de la signature de l’avant-contrat : n’oubliez pas d’inclure dans le prix les frais de notaire, les éventuels travaux… Vous ne pourrez pas emprunter plus que le montant prévu par la clause.
Soyez également attentif aux délais. Réunissez toutes les pièces de votre dossier le plus rapidement possible, pour pouvoir faire votre demande dans le délai imparti et obtenir une réponse avant la date d’expiration de la condition suspensive. Tenez compte des délais de traitement des banques, parfois longs…
Face au parcours d’achat, vous n’êtes plus seul
Il y a des tonnes de choses qu’on peut rater dans la vie. Mais pas son premier achat. Pourtant, on a plus de conseils pour acheter son ordinateur à 500 euros que son appart à 500 000 euros. Chez Virgil, on achète avec vous : on ajoute jusqu’à 100 000 euros d’apport à votre budget, mais on fait bien plus que ça. On vous dit si c’est le moment de vous lancer et comment y arriver, des visites jusqu’au notaire et la remise des clés. Ce n'est pas trop beau pour être vrai, ce parcours, nous l'avons réussi des centaines de fois auprès des acquéreurs que nous avons accompagnés. Prêts à (re)commencer votre projet à nos côtés ?
